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Cette motivation n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour autant : le Conseil d'État ne remet pas en question le fait que les violences reprochées dans le décret seraient rattachables aux Soulèvements, alors que ce lien était contesté (et a fait l'objet de nombreux débats à l'audience). Le Conseil d'État dit simplement que les violences reprochées aux Soulèvements ne sont pas de nature à justifier une dissolution. #SLT

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Sur le fond, l'ordonnance est intéressante. Pour estimer qu'il n'existe pas de provocation (qui justifierait la dissolution), le Conseil d'État estime que les violences reprochées par le ministère de l'intérieur aux Soulèvements ne visent que les biens et non les personnes, sont symboliques, et en nombre limité. Le Conseil d'État met ces violences en balance avec la liberté d'expression protégée par la CESDH et estime qu'il y a une disproportion dans la dissolution. #SLT conseil-etat.fr/Media/actualit

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Elle revient sur le terme de « désarmement » utilisé par les Soulèvements, et estime que les Soulèvements associent ce terme, entre autre, au sabotage, qui serait un mode récurrent d'action de l'association, qui inciterait à la commission de violences contre les biens et de sabotage. #slt

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Leglise revient sur le fait que les Soulèvements n'étaient pas les seuls organisateurs des manifestations visées dans le décret de dissolution. Elle estime qu'il n'y a pas besoin d'imputer à toutes les orgas les débordements, et qu'à partir du moment où les Soulèvements revendiquent ces manifestations cela suffirait à les dissoudre. #SLT

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Il rappelle que les collectifs visés par le gouvernement ont participé au dialogue avec les préfectures sur les projets contestés, en vain. Il aura fallu cette médiatisation de la désobéissance civile pour que les pouvoirs publics se posent aujourd'hui enfin plus sérieusement la nécessité des bassines. #slt

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Il rappelle aussi qu'il s'agit de désobéissance civile. Mais cela ne justifie pas une dissolution, il ne s'agit pas de violences, il ne s'agit pas de mise en danger de la vie d'autrui. Il s'agit d'actions populaires et paysannes justifiées par l'urgence climatique. #SLT

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Un représentant des Soulèvements rappelle que l'orga n'a jamais appelé à la violence ni revendiqué des violences. Il rappelle aussi que la plupart des manifestations se passent bien : on n'en parle donc pas. Il dénonce en substance un décret qui passe sous silence la majorité des actions des Soulèvements où tout se passe bien. Il estime qu'il n'y a pas eu plus de débordements que lorsque d'autres organisations (dont la FNSEA rappelle-t-il) font des actions similaires. #slt

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On revient sur Sainte-Soline. Il n'y avait rien à détruire puisqu'il s'agissait d'« un trou vide », rappelle une partie intervenante. Or il n'existe aucun consensus scientifique en faveur des bassines, la manifestation était parfaitement légitime. #SLT

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Une des avocates des Soulèvements rappelle que le ministère de l'intérieur admet lui-même dans ses écritures que les agissements individuels de personnes ne sont pas imputables aux Soulèvements. Elle rappelle que personne des Soulèvements n'a fait l'objet d'une condamnation judiciaire. D'ailleurs, toutes les mobilisations citées à charge dans le décret ont été soutenues par d'autres orgas en plus des Soulèvements. Pourtant le ministère attribue les débordements aux Soulèvements seuls. #SLT

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Une partie intervenante dénonce le fait que certains éléments versés au dossier contentieux n'ont jamais été communiqués avant le décret, lequel ne s'en fait pas écho non plus. Il estime qu'il y a un défaut de motivation du décret, le ministère ayant caché des éléments. Il reprend aussi le fait que ces éléments discutés actuellement ne sont pas imputables aux Soulèvements. #SLT

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Elle relève les différentes revendications des Soulèvements aux actions interdites ou qui ont dégénéré. Elle cite un article de presse qui dit que les Soulèvements ont une organisation verticale, et non horizontale, pour refuser l'idée qu'on ne pourrait rattacher des actions individuelles à l'organisation. #SLT

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Elle revient sur l'absence de blocage du site des Soulèvements : les contenus ne relèvent pas du terrorisme ou de la pédopornographie (les deux motifs qui permettent un blocage administratif de contenus en ligne). Elle rejette le qualificatif d'« éco-terrorisme » de Darmanin (on sent son malaise à contredire le chef). #SLT